Le parquet a annoncé que mercredi, environ une centaine d’agents de l’Etat, de gendarmes et de vétérinaires ont mené une opération de saisie dans six sites d’élevage des Hauts-de-France soupçonnés de maltraitance animale. Plus de 400 animaux, principalement des chiens, ont été saisis lors de cette opération.
Le procureur d’Avesnes-sur-Helpe, Laurent Dumaine, a annoncé dans un communiqué que 379 chiens d’élevage, trois animaux de ferme, environ 50 volatiles et deux animaux exotiques considérés comme de nouveaux animaux de compagnie ont été saisis lors de l’opération. Tous les animaux ont été examinés par des vétérinaires et ont été confiés à la Société Protectrice des Animaux (SPA).
Le procureur a précisé que les élevages ciblés, situés dans les ressorts des tribunaux d’Avesnes-sur-Helpe (Nord) et d’Amiens (Somme), font l’objet d’une enquête pour « sévices graves ou actes de cruauté envers des animaux domestiques, apprivoisés ou captifs ». Cette enquête est menée par la division nationale de lutte contre la maltraitance animale, qui a été créée le 1er janvier 2023.
Des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison
Suite aux premières enquêtes, l’enquête a été élargie pour inclure les infractions de soustraction à l’établissement ou au paiement de l’impôt ainsi que le blanchiment d’argent. Les suspects risquent donc une peine maximale de cinq ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 euros.
Plusieurs services ont collaboré à l’enquête, notamment la direction départementale de la protection des populations du Nord, la Compagnie de gendarmerie d’Avesnes-sur-Helpe, le Groupement de gendarmerie de la Somme – qui a déployé des équipes cynophiles et des experts en traitement des outils numériques -, la Brigade nationale des enquêtes vétérinaires ainsi que la Société Protectrice des Animaux (SPA).
Selon Laurent Dumaine, le procureur d’Avesnes-sur-Helpe, la lutte contre les infractions de droit pénal environnemental, y compris les actes de maltraitance animale, est l’une des priorités de la politique pénale pour l’année 2023. Les investigations concernant cette affaire se poursuivent.
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